{"id":3910,"date":"2020-03-27T11:04:56","date_gmt":"2020-03-27T11:04:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nice-parapente.fr\/en%20creation\/\/?page_id=3910"},"modified":"2026-03-05T09:08:04","modified_gmt":"2026-03-05T09:08:04","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.nice-parapente.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Propri\u00e9taire :<\/strong> Nice Parapente<\/p>

Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle :<\/strong>
Nice Parapente est assur\u00e9 pour son activit\u00e9 de parapente biplace aupr\u00e8s de [Nom assureur] – Police n\u00b0 [Num\u00e9ro] couvrant les bapt\u00eames de parapente et le transport de passagers.<\/p>

Affiliations professionnelles :<\/strong><\/p>

  • F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Vol Libre (FFVL) – Licence professionnelle n\u00b0 [\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Tous nos moniteurs sont titulaires du dipl\u00f4me d’\u00c9tat DEJEPS ou BEES Parapente<\/li><\/ul>

    2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/h2>

    L’utilisation du site www.nice-parapente.fr implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>

    Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Nice Parapente, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>

    3. Description des services fournis<\/h2>

    Le site www.nice-parapente.fr a pour objet de fournir des informations concernant les bapt\u00eames de parapente biplace<\/strong> propos\u00e9s par Nice Parapente dans les Alpes-Maritimes (sites de Gr\u00e9oli\u00e8res, Gourdon et Roquebrune-Cap-Martin).<\/p>

    Nice Parapente s’efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour.<\/p>

    Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d’\u00e9voluer, notamment en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques qui d\u00e9terminent la faisabilit\u00e9 des vols.<\/p>

    4. Conditions de r\u00e9servation et d’annulation<\/h2>

    R\u00e9servation :<\/strong> Les r\u00e9servations de bapt\u00eames de parapente peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en ligne ou par contact direct. Une confirmation par SMS sera envoy\u00e9e la veille du vol \u00e0 20h avec les informations pratiques (lieu, horaire, conditions).<\/p>

    Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :<\/strong> Nice Parapente se r\u00e9serve le droit de modifier le site de vol ou d’annuler\/reporter un vol pour raisons m\u00e9t\u00e9orologiques ou de s\u00e9curit\u00e9, sans pr\u00e9avis. En cas d’annulation pour raisons m\u00e9t\u00e9o, un report gratuit sera propos\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>

    Validit\u00e9 :<\/strong> Les r\u00e9servations et bons cadeaux sont valables 1 an \u00e0 compter de la date d’achat.<\/p>

    Conditions physiques :<\/strong> Les passagers doivent respecter les conditions requises pour le vol (capacit\u00e9 \u00e0 courir, absence de probl\u00e8mes articulaires majeurs, poids entre 35 et 100 kg selon les formules). Ces conditions sont d\u00e9taill\u00e9es sur le site et rappel\u00e9es lors de la r\u00e9servation.<\/p>

    5. Responsabilit\u00e9 et assurance<\/h2>

    Encadrement :<\/strong> Tous les vols sont encadr\u00e9s par des moniteurs dipl\u00f4m\u00e9s d’\u00c9tat (DEJEPS ou BEES Parapente) et assur\u00e9s.<\/p>

    Mat\u00e9riel :<\/strong> Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 (voiles, harnais, casques) est homologu\u00e9 selon les normes europ\u00e9ennes EN et fait l’objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>

    Assurance passagers :<\/strong> Chaque passager b\u00e9n\u00e9ficie automatiquement d’une assurance accident incluse dans le tarif du vol.<\/p>

    Limitations de responsabilit\u00e9 :<\/strong> Nice Parapente ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d’accident r\u00e9sultant du non-respect par le passager des consignes de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9es par le moniteur, ou en cas de dissimulation d’une contre-indication m\u00e9dicale.<\/p>

    Le parapente biplace reste une activit\u00e9 de pleine nature comportant des risques inh\u00e9rents, m\u00eame encadr\u00e9e par des professionnels. En r\u00e9servant un vol, le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ces risques.<\/p>

    6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

    Nice Parapente est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vid\u00e9os.<\/p>

    Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nice Parapente.<\/p>

    7. Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>

    Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et de suppression des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>

    Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> Nice Parapente collecte uniquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 l’organisation des vols (nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, poids, taille).<\/p>

    Utilisation des donn\u00e9es :<\/strong> Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour la gestion des r\u00e9servations et la communication avec les clients (SMS de confirmation, informations pratiques).<\/p>

    Conservation :<\/strong> Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la prestation et conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales comptables (g\u00e9n\u00e9ralement 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re activit\u00e9).<\/p>

    Non-cession :<\/strong> Aucune donn\u00e9e personnelle n’est vendue, \u00e9chang\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>

    Exercice des droits :<\/strong> Pour exercer vos droits, contactez-nous \u00e0 [email de contact].<\/p>

    8. Cookies<\/h2>

    Le site www.nice-parapente.fr peut utiliser des cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site (session, panier de r\u00e9servation). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilis\u00e9 sans votre consentement.<\/p>

    Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies via les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9.<\/p>

    9. Liens hypertextes<\/h2>

    Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (m\u00e9t\u00e9o, h\u00e9bergement, tourisme). Nice Parapente n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites tiers.<\/p>

    10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nice-parapente.fr ou les prestations de parapente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

    En cas de litige, et apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, attribution exclusive de juridiction est donn\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Nice.<\/p>

    11. R\u00e9glementation applicable au parapente<\/h2>

    L’activit\u00e9 de parapente biplace est r\u00e9gie par :<\/p>

    • Le Code du Sport (articles L212-1 et suivants relatifs aux qualifications professionnelles)<\/li>
    • Les r\u00e8glements de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Vol Libre (FFVL)<\/li>
    • Les r\u00e8glements de navigation a\u00e9rienne<\/li>
    • Le Code de l’Aviation Civile<\/li><\/ul>

      Nice Parapente respecte l’ensemble de ces r\u00e9glementations et dispose de toutes les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>

      12. M\u00e9diation<\/h2>

      Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : [Nom du m\u00e9diateur]. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site ou par voie postale.<\/p>

      \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.nice-parapente.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Nice Parapente Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3910","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3910","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3910"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3910\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28295,"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3910\/revisions\/28295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nice-parapente.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}