1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.niceparapente.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nice Parapente
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Nice Parapente est assuré pour son activité de parapente biplace auprès de [Nom assureur] – Police n° [Numéro] couvrant les baptêmes de parapente et le transport de passagers.
Affiliations professionnelles :
- Fédération Française de Vol Libre (FFVL) – Licence professionnelle n° [À compléter]
- Tous nos moniteurs sont titulaires du diplôme d’État DEJEPS ou BEES Parapente
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.niceparapente.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nice Parapente, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.niceparapente.fr a pour objet de fournir des informations concernant les baptêmes de parapente biplace proposés par Nice Parapente dans les Alpes-Maritimes (sites de Gréolières, Gourdon et Roquebrune-Cap-Martin).
Nice Parapente s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction des conditions météorologiques qui déterminent la faisabilité des vols.
4. Conditions de réservation et d’annulation
Réservation : Les réservations de baptêmes de parapente peuvent être effectuées en ligne ou par contact direct. Une confirmation par SMS sera envoyée la veille du vol à 20h avec les informations pratiques (lieu, horaire, conditions).
Conditions météorologiques : Nice Parapente se réserve le droit de modifier le site de vol ou d’annuler/reporter un vol pour raisons météorologiques ou de sécurité, sans préavis. En cas d’annulation pour raisons météo, un report gratuit sera proposé sans frais supplémentaires.
Validité : Les réservations et bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Conditions physiques : Les passagers doivent respecter les conditions requises pour le vol (capacité à courir, absence de problèmes articulaires majeurs, poids entre 35 et 100 kg selon les formules). Ces conditions sont détaillées sur le site et rappelées lors de la réservation.
5. Responsabilité et assurance
Encadrement : Tous les vols sont encadrés par des moniteurs diplômés d’État (DEJEPS ou BEES Parapente) et assurés.
Matériel : Le matériel utilisé (voiles, harnais, casques) est homologué selon les normes européennes EN et fait l’objet de contrôles réguliers conformément à la réglementation.
Assurance passagers : Chaque passager bénéficie automatiquement d’une assurance accident incluse dans le tarif du vol.
Limitations de responsabilité : Nice Parapente ne pourra être tenu responsable en cas d’accident résultant du non-respect par le passager des consignes de sécurité données par le moniteur, ou en cas de dissimulation d’une contre-indication médicale.
Le parapente biplace reste une activité de pleine nature comportant des risques inhérents, même encadrée par des professionnels. En réservant un vol, le client reconnaît avoir été informé de ces risques.
6. Propriété intellectuelle
Nice Parapente est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nice Parapente.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Données collectées : Nice Parapente collecte uniquement les données nécessaires à la réservation et à l’organisation des vols (nom, prénom, email, téléphone, poids, taille).
Utilisation des données : Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la communication avec les clients (SMS de confirmation, informations pratiques).
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation et conformément aux obligations légales comptables (généralement 3 ans après la dernière activité).
Non-cession : Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.
Exercice des droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email de contact].
8. Cookies
Le site www.niceparapente.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier de réservation). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies via les paramètres de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (météo, hébergement, tourisme). Nice Parapente n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.niceparapente.fr ou les prestations de parapente est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, attribution exclusive de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Nice.
11. Réglementation applicable au parapente
L’activité de parapente biplace est régie par :
- Le Code du Sport (articles L212-1 et suivants relatifs aux qualifications professionnelles)
- Les règlements de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL)
- Les règlements de navigation aérienne
- Le Code de l’Aviation Civile
Nice Parapente respecte l’ensemble de ces réglementations et dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.
12. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [URL] ou par voie postale.
